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A PROPOS

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Informations Générales

L'Autorité Indépendante de Lutte contre la Corruption est une entité administrative indépendante chargée de lutter contre la corruption et les pratiques assimilées et promouvoir la bonne gouvernance et la gestion orthodoxe des ressources publiques.

Elle est créée par l'Ordonnance n° 007/PR/2023 du 1er août 2023 et vise expressément les personnes physiques et les établissements privés en relation avec l'État.

Elle est le fruit de la volonté et de l'engagement du Maréchal du Tchad MAHAMAT IDRISS DEBY ITNO à mener une guerre sans merci aux pratiques corruptives et à la mal gouvernance dans notre Pays. Sa mission se focalise sur la lutte contre la corruption et la promotion de la bonne gouvernance.

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Missions et Objectifs

L'AILC est chargée de lutter contre la corruption et les pratiques assimilées et les infractions connexes, en vue de promouvoir l'intégrité et la probité dans la gestion des affaires publiques.

Dans ce cadre, elle est appelée à conduire des actions d'audit, de contrôle et vérification dans tous les services publics et les institutions pour s'assurer de la conformité de la gestion des ressources publiques aux Lois et Règlements en vigueur.

L'AILC a pour mission de prévenir, détecter et réprimer la corruption afin de garantir l'intégrité, la justice et la confiance dans les institutions publiques et privées. Elle assure en toute indépendance et impartialité les missions générales et permanentes.
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Fonctionnement

L'AILC se saisit d'office du tout fait susceptible de corruption et d'infractions connexes ou assimilées dont elle a connaissance.

Elle peut en outre, être saisi par toute personne physique ou morale.

Dans le cadre de l'exécution de ses missions, l'AILC peut :

  • Entendre toute personne présumée avoir pris part à la commission des faits
  • Recueillir tout témoignage, toute information, tout document utile, sans que le secret professionnel ne puisse lui être opposé
  • Demander aux banques et établissements financiers tout renseignement, sans que le secret professionnel ne puisse lui être opposé

L'AILC peut réquisitionner les services de toute personne physique ou morale susceptible de lui apporter son concours. Elle est indépendante et n'est soumise à aucune autorité, de façon directe ou indirecte.

Lorsque les investigations et contrôles conduits par les services de l'institution mettent en évidence des faits graves, concordants et fiables, susceptibles de relever de la corruption ou infractions connexes ou assimilées, l'AILC peut :

  • Proposer à l'autorité compétente d'engager une procédure disciplinaire contre tout fonctionnaire ou agent public
  • Transmettre au procureur de la République, avec constitution de la partie civile, un rapport accompagné des pièces du dossier
  • Former opposition à l'exécution de toutes opérations suspectées de crime économique et financier pour une durée n'excédant pas 48 heures. Ce délai peut être prorogé, sur requête du Contrôleur Général, par ordonnance du juge compétent en la matière.
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Informations sur le Call Center

Dans un effort significatif pour renforcer la transparence et la lutte contre la corruption au Tchad, l'AILC a mis en place un call center accessible à tous.

Numéro Vert Gratuit
1222
Service gratuit pour signaler des actes de corruption
MOOV
AIRTEL

Ce service, qui est gratuit, permet aux citoyens de signaler des actes de corruption et d'autres infractions connexes, offrant ainsi une plateforme sécurisée pour dénoncer les abus.

Le numéro vert 1222 a été lancé pour encourager la participation citoyenne dans la lutte contre la corruption. Ce service est facilement accessible via les deux opérateurs de téléphonie (MOOV et AIRTEL), garantissant que tout le monde puisse y avoir recours sans frais.

La lutte contre la corruption nécessite l'implication active de la population. C'est ainsi que le call center joue un rôle crucial dans la collecte d'informations qui peuvent mener à des enquêtes et actions concrètes. Chaque appel peut contribuer à éradiquer des pratiques nuisibles qui sapent les fondements de la société.
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